Communication de la Commission du 15 mai 2023 relative à la publication du nombre total de quotas en circulation en 2022 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
JOUE C172 du 15 mai 2023
Ce texte est pris en application de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.
Il apporte des précisions concernant :
– le nombre total de quotas en circulation en 2022. Il présente notamment le nombre de quotas qui seront placés dans la réserve entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024 ainsi que la manière de calculer ce nombre. Il précise également le nombre de quotas dans la réserve qui ont perdu leur validité au 1er janvier 2023 ;
– la réserve de stabilité du marché.
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