Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
JOUE C326 du 14 septembre 2018
Ce texte publie la liste des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.
Il remplace la liste publiée au JOUE C49 du 9 février 2018.
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