Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

JOUE C326 du 14 septembre 2018

Ce texte publie la liste des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.

Il remplace la liste publiée au JOUE C49 du 9 février 2018.