Communication de la Commission du 10 août 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

JOUE C281 du 10 août 2018

Ce texte présente les références des documents d’évaluation européens au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE.

Il rappelle que les dispositions du règlement prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation.

Il remplace la liste publiée au JOUE C228 du 29 juin 2018.