Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)

BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023

Ce texte fait suite à l’incendie mortel survenu le 9 août 2023 à Wintzenheim dans un gîte qui accueillait deux séjours de  vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Il vise à rappeler le nécessaire respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de VAO.
Les actions requises sont les suivantes :
– à l’égard des opérateurs de VAO : s’assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers et respectent les normes de sécurité incendie ;
– à l’égard des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) : demander aux organismes de VAO de transmettre l’arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans pour les séjours se déroulant en établissement recevant du public (ERP), ou la réponse du propriétaire ou exploitant du lieu du séjour indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP ;
– à l’égard des préfets : si l’opérateur n’a pas transmis ces justificatifs au terme de la procédure de mise en demeure, annuler les séjours se déroulant au sein de l’ERP.