Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État

https://www.legifrance.gouv.fr

Ce texte rappelle que le Président de la République a fixé un cap au gouvernement : réussir une transition écologique juste et efficace, comprenant en particulier la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que l’adaptation au changement climatique.
Dans ce cadre, il détaille les 15 engagements que l’Etat doit respecter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat de 22% en 2027 par rapport à 2022 (-5% par an), atteindre le zéro émission nette d’ici 2050, préserver et restaurer la biodiversité et réduire la consommation de ressources.
Dans ce cadre, la première mesure concerne la formation de tous les agents publics à la transition écologique.
La deuxième organise et assure le suivi des émissions de gaz à effet de serre de l’Etat.
Les treize autres mesures sont destinées à permettre de mieux se déplacer, mieux produire et consommer, mieux se nourrir, mieux gérer les bâtiments et mieux protéger et valoriser les écosystèmes.
Ce texte invite les ministères à assurer le déploiement du dispositif auprès de leurs administrations centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics et opérateurs sous leur tutelle.