Circulaire du 8 juin 2023 – Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

BO Education nationale n° 26 du 29 juin 2023

Ce texte constitue la nouvelle doctrine relative à l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dans les écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques et les établissements d’enseignement du second degré public.
Il fusionne les deux documents PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat-intrusion » dans un document unique, selon un modèle mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale, qui comprend 3 parties :
– Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ;
– Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;
– Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement.
Il apporte des précisions sur :
– l’élaboration du PPMS ;
– les répertoires de crise (comportant l’ensemble des contacts de crise des écoles et des établissements publics) ;
– l’activation du PPMS ;
– les exercices, à raison d’au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l’un en septembre-octobre, l’autre avant les vacances d’hiver) et les retours d’expérience ;
– les travaux liés à la sécurisation ;
– le renforcement de la prévention des risques et la résilience, qui s’appuie notamment sur :
– la sensibilisation aux risques majeurs naturels et technologiques et aux missions des services de secours, et l’enseignement des règles générales de sécurité ;
– la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent : les chefs d’établissement de collège veillent à ce que chaque élève de 3e qui quitte le collège ait été sensibilisé aux gestes qui sauvent ou formé aux premiers secours (PSC1) ;
– l’actualisation et la révision du PPMS.
Il abroge :
– la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs ;
– les parties relatives au PPMS « attentat-intrusion » de l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires.
Ces dispositions doivent être mises en œuvre avant la rentrée de septembre 2028 selon le calendrier suivant :
– pour les écoles, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) doivent renouveler les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables ;
– pour les établissements d’enseignement du second degré, les chefs d’établissements doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028.
Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.