Circulaire du 20 juillet 2018 : Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte porte à la connaissance des opérateurs et des particuliers les dispositions réglementaires applicables aux végétaux et aux produits végétaux, en matière phytosanitaire.

Il rappelle notamment que l’Union européenne a réglementé l’introduction des végétaux et produits végétaux avec l’objectif de maintenir le risque phytosanitaire entraîné par la propagation des organismes nuisibles à un niveau acceptable.

C’est pourquoi, certains textes européens telles que la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté ont instauré des obligations lors de l’importation de ces marchandises. 

Dans ce cadre, le texte présente notamment :

* le contexte réglementaire régissant les végétaux et produits végétaux en matière phytosanitaire ;
* les formalités applicables à l’importation (déroulement des inspections phytosanitaires, modalités de contrôle…) ;
* les règles applicables au régime du transit ;
* certains cas particuliers (les organismes nuisibles et les végétaux utilisés à des fins scientifiques, les importations en provenance de Suisse…).
Il annule et remplace la décision administrative n°02-015 (circulaire NOR : BCFDGDDI02015) du 29 janvier 2002.