Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte précise les nouvelles dispositions relatives au rôle de la justice en matière environnementale. Il met également à jour les orientations de politique pénale.
Il vise à présenter les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée :
* au niveau de l’organisation judiciaire avec une spécialisation renforcée (I) ;
* au niveau du traitement des procédures par le développement de nouvelles synergies (II) ;
* au niveau de la réponse pénale par une meilleure effectivité et lisibilité (III).
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