Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 7 juin 2018

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
 
Il s’agit des dispositifs :

* Gamme HYDROSTEP, modèle HS06 (6EH) ;
* Gamme HYDROSTEP, modèle HS09 (9 EH) ;
* Gamme HYDROSTEP, modèle HS12 (12 EH).
 
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées. Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.