Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 5 février 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs :

* « Bioficient+ 6 » (6 EH) ; KINGSPAN Water & Energy ;
* Gamme « Bioficient+ », modèle 10 (10 EH) ; KINGSPAN Water & Energy.

L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées et non sur la collecte, le transport ou l’évacuation.

Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif. Le guide d’utilisation est disponible auprès du titulaire de l’agrément et sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif à l’adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Cet avis annule et remplace l’avis publié au JO du 5 juillet 2017.