Avis du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 7 juillet 2020
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* « OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » ;
* Gamme « OXYFIX R-90 MB », modèle 4 EH ;
* Gamme « OXYFIX R-90 MB », modèle 5 EH ;
* Gamme « OXYFIX R-90 MB », modèle 6 EH.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.
Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 2 mai 2019.
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