JO du 30 décembre 2020
Ce texte précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
Les méthodes de référence précédemment référencées le sont également pendant un délai de 12 mois à compter du 30 décembre 2020.