Avis du 27 mars 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 27 mars 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs :
* BIONUT2/6054/04 ;
* BIONUT2/6054/04-1 ;
* BIONUT2/6054/05 ;
* BIONUT2/6054/06-1 ;
* BIONUT2/6054/06 ;
* BIONUT2/6054/08-1 ;
* BIONUT2/6054/08 ;
* BIONUT2/6054/10 ;
* BIONUT2/6054/12-1 ;
* BIONUT2/6054/12 ;
* BIONUT2/6054/16 ;
* BIONUT2/6054/18 ;
* BIONUT2/6054/20.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
