JO du 27 mars 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs :
* BIONUT2/6054/04 ;
* BIONUT2/6054/04-1 ;
* BIONUT2/6054/05 ;
* BIONUT2/6054/06-1 ;
* BIONUT2/6054/06 ;
* BIONUT2/6054/08-1 ;
* BIONUT2/6054/08 ;
* BIONUT2/6054/10 ;
* BIONUT2/6054/12-1 ;
* BIONUT2/6054/12 ;
* BIONUT2/6054/16 ;
* BIONUT2/6054/18 ;
* BIONUT2/6054/20.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.