Avis du 25 février 2023 aux opérateurs économiques relatif à la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l’introduction dans l’environnement en France

JO du 25 février 2023

La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle publiée le 10 novembre 2020 prévoit la publication d’une liste consolidée des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l’introduction dans l’environnement au titre des articles L. 258-1 et suivants et R. 258-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Le but est d’améliorer la visibilité des autorisations en vigueur pour les opérateurs et les utilisateurs.

Dans ce cadre, ce texte porte à leur connaissance la liste des macro-organismes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l’environnement en France.

Sont concernés des macro-organismes :
* non-indigènes utiles aux végétaux autorisés au titre de l’article L. 258-1 du CRPM ; ou
* considérés comme indigènes.

Il ne comporte pas les macro-organismes bénéficiant d’une autorisation préfectorale pour une entrée sur le territoire en vue d’opérations réalisées de façon confinée, notamment à des fins scientifiques.

La liste des macro-organismes utiles aux végétaux qui peuvent être commercialisés et introduits dans l’environnement en France est publiée sur la page internet du ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv. fr/quels-sont-les-produits-de-biocontrole.

Les macro-organismes indigènes utiles aux végétaux sont recensés à titre informatif, à partir des données commerciales disponibles qui n’ont pas de caractère exhaustif. Une déclaration doit être effectuée avec le modèle figurant en annexe, à transmettre aux ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.