Avis du 23 août 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 23 août 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit du dispositif “WSB clean 5 EH”.
Une fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées.
Ce texte annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 23 mai 2014.
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