Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

BO Environnement n°11 du 25 novembre 2018

Ce texte porte sur les modalités de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (Industrial Emission Directive) dans les élevages relevant de la rubrique n°3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement « Elevage intensif de volailles ou de porcs ».

Pour rappel, l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature a indiqué que les exploitants des élevages intensifs de volailles ou de porcs existants et concernés par la directive IED doivent se positionner sur les techniques qu’ils mettront en œuvre et les appliquer au plus tard le 21 février 2021.

Dans ce cadre, ce texte précise les techniques reconnues d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles.

Il fixe également les valeurs limites pour les émissions atmosphériques d’ammoniac provenant de chaque bâtiment d’hébergement de :

* poulets de chair d’un poids final compris entre 2,5 et 3,2 kilos ;
* porcelets en post-sevrage de plus de 30 kilos.