Avis du 2 octobre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 2 octobre 2018

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs suivants :

* Gamme BIOTURBAT, modèles BIOTURBAT 5, 6, 7 et 10 ;
* Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 5 EH et modèle 6 EH.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.

Il est associé à une fiche technique descriptive du dispositif.

Le texte annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 24 février 2016.