Avis du 2 août 2020 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
JO du 2 août 2020
Ce texte complète les avis du 7 mars 2018 et du 27 janvier 2019 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers.
Les précisions apportées concernent, en matière d’immatriculation, d’affichage et de communication, la prise en compte du nouveau dispositif d’immatriculation annoncé par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Les plus lus…
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
À lire également
