Avis du 2 août 2020 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
JO du 2 août 2020
Ce texte complète les avis du 7 mars 2018 et du 27 janvier 2019 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers.
Les précisions apportées concernent, en matière d’immatriculation, d’affichage et de communication, la prise en compte du nouveau dispositif d’immatriculation annoncé par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
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