JO du 19 septembre 2020
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme ACTIBLOC – 3500-2500 SL ;
* Gamme « ACTIBLOC », modèles 25-25 QR-LT, 35-25 QR-LT, 35-35 QR-LT, 40-40 QR-LT, 50-50 QR-LT, 60-60 QR-LT, 70-70 QR-L, 80-80 QR-LT, 90-90 QR-LT.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Il est associé à une fiche technique descriptive de chaque dispositif.
Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 7 août 2018.