Avis du 19 mars 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 19 mars 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* HYDROFILTRE2/HF05B ;
* HYDROFILTRE2/HF06B ;
* HYDROFILTRE2/HF07B ;
* HYDROFILTRE2/HF09B ;
* HYDROFILTRE2/HF10B ;
* HYDROFILTRE2/HF12B ;
* HYDROFILTRE2/HF14B ;
* HYDROFILTRE2/HF18B ;
* HYDROFILTRE2/HF20B.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Les plus lus…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
À lire également