Avis du 19 mars 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 19 mars 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* HYDROFILTRE2/HF05B ;
* HYDROFILTRE2/HF06B ;
* HYDROFILTRE2/HF07B ;
* HYDROFILTRE2/HF09B ;
* HYDROFILTRE2/HF10B ;
* HYDROFILTRE2/HF12B ;
* HYDROFILTRE2/HF14B ;
* HYDROFILTRE2/HF18B ;
* HYDROFILTRE2/HF20B.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
-
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
-
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
-
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également
