Avis du 19 avril 2018 relatif au champ d’application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
JO du 19 avril 2018
Ce texte présente, pour chaque catégorie de produits fixée au III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement, des exemples non exhaustifs de produits inclus et de produits exclus de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers.
A titre d’exemple, pour la catégorie des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, il exclut du champ d’application de la filière les générateurs d’aérosol à fonction extinctrice, les extincteurs à CO2 ainsi que les extincteurs à halon.
Il abroge l’avis du 20 février 2014 relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
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