Avis du 14 mai 2020 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 14 mai 2020
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL modèle 4 EH ;
* gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL modèle 5 EH ;
* gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL modèle 6 EH
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.
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