Avis du 10 novembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 10 novembre 2018

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs :

* ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) ;
* Gamme ACTIFILTRE QR, modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH).

L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.

Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.

Cet avis annule et remplace l’avis publié au JO du 24 août 2017.