Avis du 10 décembre 2022 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
JO du 10 décembre 2022
Ce texte précise le champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Après avoir rappelé la notion de producteur assujetti, le cas des produits à double usage et des produits importés, il explicite les produits couverts par cette filière, avec des exemples, pour les catégories suivantes :
* produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre ;
* autres produits et matériaux de construction.
Enfin, il apporte des précisions aux dispositions de l’article R. 543-289 du code de l’environnement en ce qui concerne les exclusions du champ d’application de la filière.
Les plus lus…
Le secteur industriel, et notamment l'industrie manufacturière, est vulnérable au risque de cyberattaque. Une cyberattaque peut non seulement affecter…
-
Cette année 2025 est particulière pour Petzl. Le fabricant d’équipements de protection individuelle fête ses cinquante ans. Outre cet…
-
La 14e édition du Gala des directeurs de la sécurité s’est déroulée le 18 mars dernier à Paris. Réunissant près…
-
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 mars 2025, la proposition de loi sur la sécurité dans les transports.…
Face au Risque lance sa chaîne Whatsapp pour tous les responsables de sécurité qui souhaitent s’informer sur la gestion des…
-
C’est le black-out à l’aéroport londonien d’Heathrow, totalement paralysé ce vendredi 21 mars 2025 par une panne d’électricité majeure.…
À lire également
