Arrêté n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

BMO Paris n°88 du 5 novembre 2021

Ce texte définit les missions du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, lequel est placé sous l’autorité d’un préfet portant le titre de Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité.

Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris est notamment chargé :

* d’assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone placé en son sein ;
* de préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s’assurer de la cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
* de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d’incendie et de secours, sous réserve des compétences des Préfets de département pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
* d’appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de la conception et de l’évaluation des plans et exercices ;
* d’organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
* de mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le Préfet de zone en matière de sécurité civile et de sécurité économique ;
* de s’assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des Préfets de département, de l’engagement de l’ensemble des services, associations et réserves civiles et militaires concourant à la sécurité nationale ;
* de s’assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en cas de menace grave ;
* d’assurer, en lien avec les Préfets de département, la mise en œuvre zonale de la législation sur les secteurs d’activité d’importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
* de mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d’information routière ;
* d’organiser les exercices zonaux et d’effectuer les retours d’expérience afférents.
Le texte définit également l’organisation de cette entité.

Il abroge l’arrêté n°2020-00832 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris.

Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2021.