Arrêté n°2018-00406 du 1er juin 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

BMO-BDO n°44 du 8 juin 2018

Ce texte définit l’organisation et les missions de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police de Paris, chargée :

* de la prévention et la protection sanitaires et la police des installations classées pour la protection de l’environnement ;
* de l’application de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique, et de la réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi qu’en matière de péril dans les bâtiments, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation ;
* de la police de la circulation et du stationnement (contrôle administratif des actes de la Maire de Paris), préparation des avis du Préfet de Police sur les projets d’aménagements de voirie, en liaison notamment avec la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris ;
* de l’application des règles relatives à l’usage du domaine public de Paris et de la délivrance des autorisations liées à l’utilisation de l’espace aérien, relevant de la compétence du Préfet de Police.

La DTPP comprend :

* la Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement ;
* la Sous-direction de la sécurité du public ;
* la Sous-direction des déplacements et de l’espace public ;
* le Secrétariat Général ;
* le Cabinet du Directeur.
Ce texte abroge l’arrêté n°2017-01172 du 29 décembre 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public à compter du 8 juin 2018.