Arrêté n° 2023-1322 du 6 novembre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 10 novembre 2023
Ce texte agrée, pour une durée de cinq ans, l’organisme H2TEC (13400 Aubagne) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité précitées).
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