Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023
Ce texte agrée l’organisme ITCE (30420 CALVISSON), pour cinq ans, pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
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