Arrêté n° 2019-00748 du 11 septembre 2019 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris
BMO-BDO Paris n°74 du 17 septembre 2019
Ce texte fixe les mesures de sécurité applicables, à Paris, aux appareils de levage mus mécaniquement notamment en ce qui concerne l’installation et la mise en service de l’engin, ainsi que les dispositions applicables aux appareils spéciaux de stockage (silos – trémies).
Il fixe en annexe le contenu du dossier de demande d’autorisation.
Il abroge l’arrêté n° 2005-20005 du 3 janvier 2005 – mise en place d’engins de levage et de stockage sur les chantiers.
Ces dispositions entrent en vigueur le 17 octobre 2019.
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