Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JO du 4 octobre 2019

Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :

* l’annexe I « Installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit » pour exclure une installation et en ajouter une autre ; 
* l’annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » pour :
* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* intégrer neuf installations nouvelles entrantes ;
* supprimer les installations dont les activités ont cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas augmentés pour une installation ayant connu une augmentation significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d’activité suffisant pour justifier d’une augmentation d’allocation de quotas ;
* prévoir des quotas augmentés/diminués pour des installations qui ont fusionné ;
* l’annexe III « Extensions significatives de capacité » pour ajouter une nouvelle installation.