Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
JO du 19 juillet 2018
Ce texte dresse la liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation, notamment dans les domaines suivants :
* Dioxines et PCB (C10) ;
* Explosifs (B30) ;
* Jeux et jouets électriques et à pile (B40) ;
* Matériels électrodomestiques (B100) ;
* Equipements de protection individuelle (EPI) (B191 à B203) ;
* Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (B64).
CNPP est notamment reconnu comme laboratoire agréé pour réaliser les essais électriques, physiques et mécaniques des détecteurs de fumée des détecteurs de monoxyde de carbone.
Ce texte abroge l’arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes.
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