Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

JO du 12 décembre 2019

Ce texte traite des insignes et uniformes des personnels de la police nationale.

Il modifie l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale afin notamment de :

* fixer la description des insignes des grades et emplois des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
* fixer la description des insignes des adjoints de sécurité ;
* fixer la description des insignes des réservistes civils de la police nationale ;
* préciser les conditions de port de la tenue d’uniforme des adjoints de sécurité et des réservistes civils de la police nationale ;
* permettre aux fonctionnaires actifs de la police nationale admis à l’honorariat de conserveur leur tenue d’honneur et leurs insignes.
Par ailleurs, il abroge :
* l’arrêté du 6 novembre 2000 portant création d’une commission de la tenue de la police nationale ;
* l’arrêté du 26 avril 2007 relatif à l’autorisation de port d’une tenue d’uniforme par les fonctionnaires retraités des corps actifs de la police nationale.
Il tire les conséquences de la suppression de la commission de la tenue de la police nationale en modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d’uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale.