Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d’)
JO du 11 avril 2019
Ce texte fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n°2521 relative aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers.
Il s’applique :
* aux installations nouvelles enregistrées à compter du 12 avril 2019 ;
* aux installations existantes qui en font la demande dans les conditions précisées en annexe I. Dans ce cas, les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu’à la date fixée par le préfet en réponse à cette demande.
Dans le cas d’une extension d’une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, il s’applique à l’extension elle-même selon les conditions précisées à l’annexe I.
Les prescriptions du texte concernent les domaines suivants :
* Dispositions générales ;
* Implantation et aménagement ;
* Exploitation ;
* Prévention des accidents et des pollutions ;
* Emissions dans l’eau ;
* Emissions dans l’air ;
* Bruit, vibration et émissions lumineuses ;
* Déchets ;
* Surveillance des émissions.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également