Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

JO du 12 mai 2019

Ce texte porte expérimentation d’une procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Cette expérimentation vise à évaluer l’efficacité, en matière de protection des travailleurs, d’une procédure alternative à la procédure de décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Elle repose sur l’utilisation d’un fixateur coloré et sur des modalités spécifiques en matière de port d’équipements de protection individuelle et de déshabillage lors d’opérations de retrait d’amiante comportant un risque d’exposition combinée aux rayonnements ionisants dans lesquelles l’utilisation de l’eau est de nature à aggraver les risques professionnels et le cas échéant nuire à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. 

Dans ce cadre, ce texte définit les modalités de cette expérimentation conduite par trois exploitants (Orano, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Electricité de France (EDF)) avec le concours d’entreprises extérieures. Plus précisément, il présente :

* le lieu et la durée de cette expérimentation ;
* les conditions d’évaluation et de mise œuvre de la procédure alternative ;
* les contrôles à réaliser pour évaluer l’efficacité de cette procédure ;
* les modalités selon lesquelles il sera rendu compte de cette expérimentation.