Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
JO du 19 décembre 2021
Ce texte agrée la société APSE (30400 Villeneuve-lès-Avignon) pour une durée de cinq ans pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières.
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