Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 14 octobre 2018
Ce texte porte reconduction des programmes suivants dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie :
* le programme PRO-PE-10 “DEPAR” ;
* le programme PRO-PE-11 “MAGE” ;
* le programme PROPE-12 “ECORCE” ;
* le programme PRO-PE-14 “PLATEFORMES WIMOOV – LA MOBILITE DURABLE ACCESSIBLE A TOUS” ;
* le programme PRO-INFO-PE-01 “SLIME”.
Ces programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le texte modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 et l’arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de ces programmes en conséquence.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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