JO du 14 octobre 2018
Ce texte porte reconduction des programmes suivants dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie :
* le programme PRO-PE-10 « DEPAR » ;
* le programme PRO-PE-11 « MAGE » ;
* le programme PROPE-12 « ECORCE » ;
* le programme PRO-PE-14 « PLATEFORMES WIMOOV – LA MOBILITE DURABLE ACCESSIBLE A TOUS » ;
* le programme PRO-INFO-PE-01 « SLIME ».
Ces programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le texte modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 et l’arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de ces programmes en conséquence.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.