Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JO du 16 novembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.

Il précise les dispositions applicables en cas d’échec à une session d’examen en vue d’obtenir le titre de conducteur routier de marchandises.

Désormais, lors de la première session, lorsque le candidat n’est pas titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le résultat partiel est communiqué au candidat par le responsable de session ou le jury en cas d’échec au 1er passage de l’épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain (auparavant, le rattrapage était organisé sur une période comprise entre le lundi et le vendredi qui suivent le début de la session d’examen).

Tenant compte de cette modification, le texte remplace l’annexe 1 présentant sous forme de tableau récapitulatif les spécificités des trois présentations au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules selon que le candidat y accède après un parcours de formation ou par un parcours de validation des acquis de l’expérience et selon les acquis à l’entrée en formation.