Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
JO du 6 août 2019
Ce texte approuve le schéma national des données sur le milieu marin défini à l’article R. 131-34 du code de l’environnement.
Ce schéma figurant en annexe vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses.
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