Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
JO du 11 février 2021
Ce texte dresse la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et définit les modalités de leur protection.
Il interdit non seulement la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel mais aussi la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Il prévoit la possibilité d’accorder par arrêté des dérogations à ces interdictions.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
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