Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

JO du 19 avril 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Il précise le périmètre d’intervention des éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus de ces différentes catégories de produits chimiques.

Désormais, les générateurs d’aérosols à fonction extinctrice figurent à la catégorie 6 « Produits d’entretien spéciaux ou de protection ».

Les préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant sont exclues du périmètre de la filière.

Par ailleurs, le texte reprend la terminologie employée dans le cadre de la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques et aux matières fertilisantes. Ainsi, le mot « phytosanitaires » est remplacé par le mot « phytopharmaceutiques ». De même, les « préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides) » sont remplacées par les mots « préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base ».