Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 22 décembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Les modifications apportées concernent en particulier le report des évènements de sûreté, les titres d’accès en zone de sûreté à accès réglementé, le contrôle d’accès, l’inspection-filtrage, la sûreté du fret, l’emport d’armes à feu en soute et la formation des agents de sûreté aéroportuaire.
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