Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
JO du 16 décembre 2022
Ce texte approuve le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l’article L. 222-9 du code de l’environnement pour la période 2022-2025, fourni en annexe.
Il comprend notamment un volet relatif à l’industrie comportant les actions suivantes :
* augmenter le contrôle des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations les plus émettrices ;
* renforcer les exigences réglementaires pour réduire les émissions polluantes issues du secteur industriel :
* transposition dans le droit national du BREF pour le secteur du traitement de surface avec des solvants, et des futurs BREFs pour les secteurs de la transformation des métaux ferreux, de la chimie, de l’industrie textile, des abattoirs, et des forges et fonderies ;
* mise en conformité des installations pour les secteurs du traitement et de l’incinération des déchets et pour l’industrie agroalimentaire.
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