Arrêté du 8 août 2023 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l’eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 1er septembre 2023
Ce texte agrée la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l’eau (SMIAGE) Maralpin jusqu’au 30 juillet 2026 en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
– Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
– Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Les plus lus…
Rejets des ICPE : un avis sur les méthodes pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols est publié
Un avis du 16 mai 2025, publié au Journal officiel, a été pris afin de prendre en compte les normes…
Une instruction ministérielle du 28 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel…
-
Reconnaissance d’un guide professionnel pour la prévention des accidents majeurs dans certaines ICPE
La décision du 15 avril 2025, émanant de la Direction générale de la prévention des risques, vient établir la…
-
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
-
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
À lire également
