Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
JO du 14 décembre 2022
Ce texte modifie les dispositions du code du sport (articles A. 312-3 et suivants) relatives à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
Il renforce les dispositions applicables aux enceintes sportives provisoires et apporte des précisions en ce sens afin de distinguer les prescriptions relatives aux enceintes permanentes et provisoires.
A ce titre, il modifie notamment la description du contenu des documents qui doivent être fournis dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes sportives.
Les plus lus…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
À lire également