Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
JO du 14 décembre 2022
Ce texte modifie les dispositions du code du sport (articles A. 312-3 et suivants) relatives à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
Il renforce les dispositions applicables aux enceintes sportives provisoires et apporte des précisions en ce sens afin de distinguer les prescriptions relatives aux enceintes permanentes et provisoires.
A ce titre, il modifie notamment la description du contenu des documents qui doivent être fournis dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes sportives.
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
-
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
-
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
-
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également
