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BO Transition écologique du 23 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Il met à jour les dispositions du texte pour tenir compte du changement de dénomination du groupe APAVE qui devient APAVE EXPLOITATION FRANCE.