Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JO du 15 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Les modifications concernent notamment :

* la liste des organismes de formation pouvant dispenser des formations aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; sont désormais habilités :
* l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
* l’établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;
* le Centre national de la fonction publique territoriale ;
* les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours ;
* la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les formations militaires de la sécurité civile.
* l’institution d’un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l’acquisition des compétences tout au long de la formation ; à l’issue de la formation, l’organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire ;
* la liste des formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires ; il s’agit des formations suivantes :
* formations initiales suivies dès leur premier engagement ;
* formations continues et de perfectionnement suivies au cours de l’engagement :
* formations de perfectionnement suivies à la suite d’un changement de grade ou d’une affectation sur une fonction à responsabilité ;
* formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l’amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires ;
* formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles ;
* formations d’adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, ne relevant pas de formations aux spécialités.