Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
JO du 9 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Il étend le champ d’application de la norme NF C 15-100 « Installations électriques à basse tension » aux installations électriques dans les mines et carrières, et celui de la norme NF C 13-200 « Installations électriques à haute tension » aux installations électriques dans les mines souterraines.
Il abroge les arrêtés pris en application du titre « Electricité » du règlement général des industries extractives (RGIE).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
