Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique
JO du 22 août 2023
Ce texte dresse la liste des maladies qui doivent faire l’objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, de signalements auprès de l’Agence nationale de santé publique, par l’intermédiaire du système d’information « LABOé-SI ». La liste comprend actuellement que la maladie nommée « covid-19 ».
Ce texte dresse également la liste des maladies donnant lieu à un enregistrement, dans ce même système d’information. Cet enregistrement nécessite de renseigner des données relatives aux personnes ayant fait l’objet d’un examen biologique négatif de dépistage à la maladie covid-19.
Jusqu’à la mise en œuvre du système d’information « LABOé-SI », les signalements et l’enregistrement des données sont réalisés par tout moyen garantissant un niveau équivalent de confidentialité des données transmises.
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