Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l’arrêté du 9 avril 2018
JO du 18 juillet 2018
Ce texte précise que le référentiel d’emploi, d’activité et de compétences modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, il modifie l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Il précise que le résultat partiel de l’examen est communiqué au candidat par le responsable de session ou le jury uniquement en cas d’échec dans une période comprise entre le lundi et le vendredi qui suivent le début de la session d’examen. Il est toutefois possible de déroger à cette règle pour les besoins et nécessités de service du délégué à l’éducation routière.
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