Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques
JO du 27 décembre 2023
Ce texte modifie de nombreux arrêtés dont :
– l’arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage ;
– l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
– l’arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ;
– l’arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;
– l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 ;
– l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30.
Les modifications portent sur le marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques.
Elles consistent à préciser les caractéristiques techniques que l’agent traceur de ces produits énergétiques doit remplir.
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